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Processus d'Immigration des Investisseurs EB-5

 

Pour commencer, l'investisseur EB-5 soumet le formulaire I-526 (Pétition Entrepreneur Etranger).  Ensuite, la résidence permanente conditionnelle pour une période de deux ans lui est accordé (avec ses membres de la famille dérivés) à travers ce formulaire d'approbation I-526.

Après approbation du formulaire Pétition I-526, il doit:

1. Déposer un formulaire I-485 (demande d'enregistrement de résidence permanente ou de règlement du statut) avec USCIS pour ajuster le statut de résident permanent conditionnel aux États-Unis, ou;

2. Déposer un formulaire DS-230 (demande de visa d'immigrant et d'enregistrement pour étranger) avec le Département d'Etat afin d'obtenir un visa EB-5 pour l'admission aux États-Unis.

Le Formulaire I-829 (Pétition pour supprimer les Conditions de l'entrepreneur) doit être déposé 90 jours avant l'anniversaire des deux ans de l'octroi du statut de résident conditionnel à travers le visa d'investisseur EB-5 (Carte Verte). Si USCIS approuve cette pétition, les conditions sont retirées pour le demandeur et l'investisseur EB-5 ainsi que pour les membres de sa famille dérivés. Ils seront autorisés à vivre et travailler de façon permanente aux États-Unis.

Les formulaires sont disponibles dans la section "Formulaires" du site USCIS.

 

Formulaire Pétition I-526 pour Entrepreneur Etranger

 
Nouvelle Entreprise Commerciale

La preuve que vous avez investi dans une nouvelle entreprise commerciale à "but lucratif":

Acheté une entreprise existante qui est restructurée ou réorganisée de telle sorte qu'un nouveau résultats de l'entreprise commerciale en ressorte, ou

Résultant de l'entreprise élargi grâce à l'investissement de sorte qu'une augmentation d'au moins 40 pour cent de la valeur nette ou du nombre d'employés se produise

La preuve, le cas échéant, que votre nouvelle entreprise commerciale a été établie et va principalement faire des affaires dans une zone d'emploi ciblée (TEA).

Investissement

La preuve que vous avez investi ou êtes en train d'investir le montant requis (1 million US $ ou 500 000 US $).

La preuve que les fonds d'investissement ont été obtenus par des moyens légaux. La preuve que le capital utilisé a été légalement acquis et peut être démontré comme suit:

Création d'Emploi

La preuve que la nouvelle entreprise commerciale va créer au moins 10 postes à temps plein, non-compris vous-même, votre conjoint, fils ou filles, ou travailleurs temporaires ou immigrants, ou personnes qui ne sont pas autorisées à travailler aux États-Unis. Vous aurez besoin de soumettre un plan d'affaires complet montrant que, en raison de la nature et la taille prévue de la nouvelle entreprise commerciale, la nécessité est d'au moins de 10 employés. Inclure les dates approximatives, dans les deux prochaines années, et date à laquelle chaque employé sera embauché.

* Remarque: dans le cas des centres régionaux affiliés, il doit être démontré que l'investissement en capital a été fait en conformité avec le plan d'affaires du centre régional pour être crédité de la création d'emplois indirects.

Création d'Emploi - Entreprises en Difficultés

Il s'agit de la même preuve qui est mentionnée ci-dessus pour la création d'emplois, sauf qu'au lieu de la preuve que l'entreprise va créer au moins 10 nouveaux emplois, vous devez présenter une preuve que:

Le nombre d'emplois existants est ou sera maintenu au moins au niveau pré-investissement pour une période d'au moins deux ans. Les photocopies des dossiers fiscaux, formulaires I-9 (vérification de l'admissibilité de l'emploi), ou d'autres documents pertinents pour les employés admissibles et un plan d'affaires complet doivent être soumis à l'appui de la pétition.

* Remarque: Pour être approuvé, au moins 10 emplois doivent être maintenus.

* Remarque: Dans les cas des centres régionaux affiliés, doivent être démontré que l'investissement en capital a été fait en conformité avec le plan d'affaires du centre régional afin d'être crédité de la préservation des emplois indirects.

   

Formulaire I-829 Pétition pour supprimer les conditions pour les entrepreneurs

Vous devez présenter le formulaire I-829 dans un délai de 90 jours précédant le deuxième anniversaire de votre admission aux États-Unis en tant que résident permanent conditionnel.

 

Investissement

Preuve que vous avez investi dans une nouvelle entreprise commerciale. Cette preuve peut comprendre, mais sans s'y limiter, des copies de documents organisationnels et des déclarations fiscales fédérales de l'entreprise.

La preuve que vous avez investi ou que vous êtes activement impliqués dans le processus d'investissement du montant total des fonds nécessaires.

Preuve que vous avez gardé votre investissement dans la nouvelle entreprise commerciale tout au long de votre période de résidence permanente conditionnelle de deux ans. Ces éléments peuvent inclure, mais sans s'y limiter, à ce qui suit:

 Création d'Emploi

La preuve que vous avez créé ou allez créer dans un délai raisonnable au moins 10 emplois à temps plein pour les employés admissibles. Ces preuves peuvent comprendre, mais sans s'y limiter:

Création d'Emploi - Entreprises en Difficulté

Il s'agit des mêmes exigences documentaires que pour la création d'emplois mentionnés ci-dessus, sauf que l'investisseur doit démontrer qu'il a maintenu le nombre d'employés existants au niveau pré-investissement pour la période suivant son admission en tant que résident permanent conditionnel.

* Remarque: Pour être approuvé, au moins 10 emplois doivent être maintenus.

* Remarque: dans le cas des centres régionaux affiliés, doivent être démontré que l'investissement en capital a été fait en conformité avec le plan d'affaires du centre régional pour être crédité de la préservation des emplois indirects.

Dépendants

Votre conjoint et enfants non-mariés âgés de moins de 21 ans peuvent être admis aux États-Unis avec vous sur une période de deux ans. Si la pétition I-829 qui supprime les conditions est approuvée, les conditions seront retirées du statut de la carte verte pour le conjoint et les enfants. En tant que résidents permanents légaux (détenteurs de la carte verte), votre conjoint et vos enfants seront autorisés à travailler ou aller à l'école aux États-Unis.

Bulletin d'Information
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Brochure du Programme pour Processus Investisseur EB-5
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