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Enregistrement De Yachts Sous Le Pavillon De Malte

 

Malte est devenue rapidement l'une des destinations mondiales où propriétaires inscrivent leur yachts et ce pour de nombreuses raisons. En tant que le plus méridional des pays de l'UE, avec un environnement sûr et stable, d'excellentes installations, et une position stratégique au coeur de la Méditerranée, de plus en plus de bateaux de plaisance et de yachts sont enregistrés sous pavillon maltais. Toute personne peut enregistrer un yacht à Malte, même si celles-ci ne sont pas résidentes ou citoyennes européennes. Contrairement à la plupart des juridictions de l'UE qui ne permettent pas que des résidents locaux puissent maintenir une embarcation de plaisance dans le pays, à Malte, il est extrêmement facile pour les citoyens non-UE d'enregistrer un yacht sous ce pavillon.

 

Avantages d'Etre Sous Le Pavillon Maltais

Statut global de renom - Ayant évolué dans une tradition séculaire maritime britannique et renforcée par l'adhésion de Malte à l'Union Européenne, le pavillon de Malte bénéficie d'une réputation prestigieuse au sein de la communauté internationale de yachting.

Prise en charge locale facile - L'enregistrement d'un yacht dans le pays à travers une entité juridique spéciale reconnue en tant que "Société Maritime Maltaise" est rapide et peu coûteuse. Après la formation de l'entreprise, l'obligation d'achat se produit et l'entreprise devient donc la propriétaire directe du yacht. Cette configuration se traduit par une entité juridique souple afin effectuer une variété d'activités de transport, y compris l'affrètement de navire.

Propriété étrangère admise - Les sociétés étrangères (y compris les sociétés offshore) sont autorisés à enregistrer un yacht sous pavillon maltais à condition qu'elles aient un agent résident dans le pays.

Propriété anonyme - Il est possible d'obtenir la confidentialité totale sur l'appartenance du bateau à travers la nomination d'un fiduciaire.

Faibles coûts d'inscription du yacht - Les coûts de l'enregistrement de yachts sont extrêmement faible ainsi que les coûts de renouvellement.

Pas de restriction sur la vente ou l'hypothèque - Malte n'a pas de restriction sur la vente ou le transfert des actions de sociétés du yacht. Le pays n'a également aucune restriction sur l'hypothèque de navires locaux.

Pas de restrictions sur l'équipage du yacht - Malte ne place aucune restriction sur la nationalité des membres d'équipage qui servent sur des yachts enregistrés localement. Cela vous permet d'employer le candidat idéal en tant que capitaine, officier, chef, homme de pont, ou un autre poste de membre d'équipage, peu importe d'où cette personne est originaire.

Aucune limite d'âge - Malte n'a pas une limite d'âge sur les yachts, mais les vieux navires entre 15 et 20 ans doivent passer une inspection avant ou dans le mois précédant l'inscription à titre provisoire, les navires de 20 à 25 ans doivent passer une inspection avant l'enregistrement provisoire, et tout navire vieux de plus de 25 ans aura besoin d'autorisation spéciale par les autorités afin de s'enregistrer sur l'île.

Tranquillité d'esprit - Avec un temps fantastique à l'année, l'un des ports naturels les mieux protégés dans le monde, et plusieurs grandes marinas avec des installations exceptionnelles, y compris une sécurité de premier ordre, Malte fournit aux propriétaires de yachts internationaux la sécurité et la stabilité au sujet de leur bien le plus précieux.

Traitement préférentiel - Les navires naviguant sous pavillon maltais peuvent bénéficier d'un traitement avantageux dans certains ports.

Autorité gouvernementale de renom - "Transport Malte", l'autorité responsable de l'administration des yachts enregistrés sous le drapeau maltais, est remarquablement bien gérée et fournit un cadre juridique solide pour les propriétaires de yachts qui est à la fois juste et efficace.

Economie de TVA  - Un yacht peut être dégagé des taux de TVA car deja payés dans UE, les propriétaires peuvent donc accéder sans restriction aux eaux territoriales de l'UE à moins de 30% du taux normal de TVA (5,4%) par l'intermédiaire d'un régime TVA basé à Malte.

Faibles coûts de maintenance - L'accostage des yachts et les coûts de maintenance à Malte sont parmi les plus faibles de l'UE.

 

Meilleures Marinas à Malte

Camper & Grand Harbour Marina Nicholson (Birgu) - Une marina de luxe de classe mondiale avec une magnifique toile de fond située à côté d'un site du patrimoine mondial de l'UNESCO. Exploitée par l'un des plus anciens noms dans l'industrie du yachting, la Grand Harbour Marina propose des emplacements pour yachts jusqu'à 135m de longueur et a été honorée par la présence de quelques-uns des plus beaux bateaux du monde.

Marina Ta 'Xbiex Marina et Msida - Exploitée par Creek Developments PLC, cette marina propose 720 emplacements et peut gérer des bateaux de plaisance jusqu'à 22m de long.

Marina Portomaso (St. Julians) - En opération depuis 1999 et située à l'entrée nord du Grand Harbour, ce port de plaisance pittoresque a comme slogan "Pour la détendre et pour profiter de la vie".

Marina Kalkara - Située à Grand Harbour dans la belle crique de Kalkara , cette marina offre le plus haut niveau d'hospitalité et de service possible, et est extrêmement sécurisée avec surveillance CCTV 24/7  et même une pompe à eau centralisée en cas de feu.

Marina Royal Malta Yacht Club (Marina RMYC) - Située à Ta 'Xbiex, cette marina abrite de nombreuses courses et événements sociaux du club, la marina peut accueillir jusqu'à 65 bateaux de 6 à 20 mètres de longueur.

Marina de Gozo - Aussi appelée la marina de Mgarr est un port de plaisance axé sur les attentes de leurs clients.

Marina Manoel Island - Situé au cœur de Gzira, la marina dispose d'un grand nombre de superbes équipements avec une promenade.

Marina Sandy - Situé dans la crique de Ta 'Xbiex et dans le port de Marsamxetto qui très protégé, vous pouvez marcher jusqu'à la zone commerçante de Sliema qui est très proche.

 

Conditions d'Inscription Provisoires

La loi sur la marine marchande permet à un yacht de plaisance d'être enregistré à titre provisoire à Malte pendant six mois (et prolongé de 6 mois) avant que toute documentation soit nécessaire pour compléter le processus d'enregistrement permanent. 

Voici ce qui est requis pour la demande d'enregistrement provisoire de yachts à Malte:


Dans le cadre de l'application permanente d'inscription de yachts à Malte, il faudra fournir les documents suivants:

N/B: L'enregistrement d'un bateau qui est actuellement en construction peut exiger des documents supplémentaires.

 

Inscription de yachts à Malte

Malte s'est imposé comme un pavillon de choix dans le secteur des yachts de plaisance, et par conséquent le pays a le plus grand enregistrement maritime en Europe. Les courtiers aident les clients internationaux à enregistrer leur yachts à Malte, et possède une vaste expérience avec les subtilités du processus. Les courtiers peuvent également aider à réduire le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'ils doivent payer sur leur yacht afin d'obtenir un accès légal aux eaux de l'UE par l'optimisation de la structure de crédit-bail par la TVA.

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Brochure du Programme pour Enregistrements de Yachts
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