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Questions Fréquentes sur la Residence Espagnole

 

1. Puis-je demander un prêt hypothécaire de € 500.000 pour investir dans l'immobilier espagnol?

Oui, mais seulement pour l'excédent au-dessus de € 500.000. La loi exige que les premiers 500 000 € soient un seuil de capitaux propres. L'excédent peut être en effet financé par un prêt hypothécaire si nécessaire. Ce qui est important est que le premier demi-million d'euros doit être libre d'hypothèque. Ainsi, un investisseur devrait avoir les moyens financiers de venir avec ces fonds sans aide d'un prêteur, qu'il soit national ou étranger.

 

2. J'ai lu que je dois passer plus de six mois en Espagne pour me qualifier pour la résidence. Est-ce vrai?

En général oui. Toutefois, cette nouvelle loi vise spécifiquement les individus aisés qui sont normalement résident ailleurs. La loi renonce volontairement à cette exigence et ne nécessite qu'un investisseur ne doit voyager en Espagne qu'au moins une fois au cours de la validité du visa (et il doit être en mesure d'avoir des preuves). Les six mois ne sont pas nécessaires pour le cas spécifique d'un soi-disant demandeur de Visa d'Or. En fait, comme on peut le supposer, le demandeur peut être hors du pays pendant plus de six mois et toujours être en mesure de se qualifier pour ce visa. Toutefois, si vous visez la nationalité espagnole, votre intérêt commercial principal doit être situé en Espagne, mais vous n'aurez pas à résider dans le pays sans interruption pendant six mois. Les absences prolongées de plus de six mois ne préjugent pas le droit d'atteindre à la résidence permanente.

 

3. Puis-je obtenir la résidence permanente ou même la citoyenneté espagnole à travers cette loi?

Oui, mais assisté par des avocats spécialisés dans cette résidence.

 

4. Est-ce que cette loi exclut les moyens pré-existants pour demander la résidence permanente?

Non, elle ne le fait pas. Les permis et les procédures existantes sont toujours valables. Cette loi est spécialement conçue pour les investisseurs aisés non-européens et contribue essentiellement à simplifier les formalités.

 

5. Est-ce cette proposition est rétro-active? Je déjà investi € 500 000 (ou plus) dans l'immobilier espagnol. Puis-je encore me qualifier?

Non, malheureusement vous ne pouvez pas. La loi est entrée en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel Espagnol (B.O.E.) qui était le 28 Septembre 2013. Tous les investissements effectués avant cette date ne seront pas admissibles aux fins de la loi 14/2013.

 

6. Juste l'investisseur ou l'investisseur et sa famille?

La loi exige expressément que chaque demandeur fait un investissement. Cependant un mari / femme et leurs enfants de moins de 18 ans peuvent être considérés comme inclus dans la même candidature (art 62.4).

 

7. Y-a-t-il des taxes incluses dans le seuil d'investissement?

En Bref, non. 
Par exemple, si vous achetez une nouvelle maison pour une somme de € 460.000 plus 10% IVA = € 506,000, la TVA applicable (€ 46.000) ne sera pas prise en compte dans le seuil de € 500.000. Donc, la demande sera rejetée pour des raisons de non-atteinte du seuil.

 

8. Les titulaires du Visa d'Or ont-ils un accès illimité pour leurs déplacements dans l'Union Européenne?

Les titulaires d'un permis de séjour espagnol n'ont pas besoin d'un visa pour entrer dans la zone de Schengen. Ils peuvent transiter et profiter de la libre circulation dans l'espace Schengen pendant une période maximale de trois mois (90 jours) par semestre à partir de la date de première entrée. Toutefois, tous les pays de l'Union Européenne ne font pas parti de l'accord de Schengen à savoir le Royaume-Uni et la République d'Irlande.

 

9 - Combien de temps dois-je rester en Espagne?

Avec le Visa d'Or, il vous suffit de visiter l'Espagne une fois au cours de chaque période de résidence.

 

10 - Combien de temps faut-il avant que je puisse obtenir un passeport espagnol?

Le Visa d'Or vous mènera sur la bonne voie pour obtenir un passeport espagnol. Pour recevoir la nationalité espagnole, vous avez besoin d'avoir vécu en Espagne 183 jours par an pour un minimum de 10 ans. Si, après l'obtention de votre Visa d'Or, vous décidez que vous voulez obtenir la citoyenneté, il y a d'autres démarches.

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