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Les Taxes en Espagne

 

Fiscalité Individuelle


Les étrangers non-résidents sont assujettis à l'impôt sur leurs revenus de source espagnole. Les couples non-résidents peuvent déposer leurs déclarations d'impôt sur le revenu conjointement ou séparément.

Pour les couples mariés sous le régime de la communauté des biens, leurs revenus, les gains en capital, et les déductions connexes sont répartis également entre eux, qu'ils déposent leurs dossier conjointement ou séparément. 

Pour les couples mariés sous le régime de la séparation des biens, leurs revenus, les gains en capitaux, et les déductions connexes sont attribués exclusivement à chaque individu qui génère le revenu.

 

Impôt sur le Revenu (IRPF)


Le revenu en Espagne peut-être classé dans les catégories de base suivantes: 

(1) les revenus d'emploi; 
(2) les revenus de capitaux mobiliers; 
(3) les revenus de capitaux immobiliers; 
(4) les revenus d'entreprise; 
(5) les gains en capitaux; 
(6) imputations sur les revenus (comme le revenu de résidence, autre que la résidence principale du contribuable).


Impôt Sur la Location


Biens à Louer en Espagne

Les revenus issus de telles propriétés immobilières sont classés comme revenu de placement par les lois fiscales espagnoles.

Les étrangers non-résidents qui gagnent un revenu de location sont imposés au taux forfaitaire de 24,75% sur le revenu brut payé par le locataire. Les non-résidents sont généralement imposés à un taux forfaitaire de 24%. Les dépenses génératrices de revenus ne sont pas déductibles.
A partir du 01 Janvier 2007, les locations faites pour de jeunes individus âgés de 18 à 35 ans sont exonérés d'impôt. Si les locataires ne sont pas dans cette tranche d'âge, le propriétaire devra déclarer 50% du revenu des locations.

 

Impôt sur le Revenu Imputé


Les étrangers non-résidents doivent payer 2% de taxes perçues sur la valeur cadastrale de tout bien urbain espagnol non-loué. Si une nouvelle valeur a été fixée au bien immobilier après le 01 Janvier 1994 , le taux d'imposition sur le revenu imputé applicable sera de 1,1%.

 

Impôt sur le Revenu Local / Impôt sur le Revenu Supplémentaire

En outre, les non-résidents doivent payer un droit d'inscription annuel à la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Navigation. La surtaxe est prélevée à des taux progressifs de 0,75% (pour les revenus jusqu'à € 60,101.21) à 0,01% (pour les revenus de plus de € 24,040,484.18). Le supplément est déductible de l'impôt sur le revenu.

 

Taxe Sur Les Gains en Capitaux


Les gains en capitaux (Impuesto de Plusvalia)


Les non-résidents qui vendent leur bien immobilier espagnol doivent payer l'impôt sur les gains en capitaux. Le gain en capital ou la perte sur la vente immobilière est calculé comme suivant:
Le prix de transfert moins le coût d'acquisition (prix d'acquisition et dépenses connexes) ainsi que l'amortissement minimum. Le coût d'acquisition est indexé en appliquant un coefficient publié chaque année par les lois budgétaires, sur la base de l'année d'acquisition.

Les gains en capitaux réalisés par des non-résidents sont imposés à un taux forfaitaire de 20% pour 2015. Les gains en capitaux réalisés par des non-résidents sont imposés à un taux forfaitaire de 21% pour 2014. Le taux d'imposition des gains en capitaux pour les non-résidents sera réduit à 19% en 2016.

L'impôt sur les gains en capitaux est généralement perçu à 19% sur les premiers 6.000 € et 21% sur le montant restant.

 

L'impôt sur le Gain en Capital Concernant l'Immobilier

 

Le gain ou la perte en capital sur une propriété qui a été transféré comme un cadeau ou en héritage, est calculé comme suivant: prix de transfert moins de prix d'acquisition. Un non-résident ne peut pas transférer le gain dans une nouvelle propriété achetée.
Pour les propriétés acquises avant le 31 Décembre 1994, mais après le 31 Décembre 1986, l'allègement de l'inflation est pris en compte. Le gain est donc réduit de 11,1% pour chaque année ou partie d'année si la propriété appartenait au propriétaire avant le 31 Décembre 1994.

Trois pour cent (3%) des gains en capitaux doivent être retenus et payés par l'acheteur aux autorités fiscales espagnoles. Toutefois, les acheteurs de propriétés espagnoles qui sont des non-résidents ne doivent pas payer ces 3% de gains en capitaux si ces non-résidents ont acheté la propriété avant le 31 Décembre 1996, et sans faire de travaux depuis plus de 10 ans (comme indiqué dans l'acte de vente notarié), ou si la propriété a contribué à l'augmentation du capital d'une société espagnole.

 

L'Appréciation de la Taxe Urbaine Sur Les Terrains


Les non-résidents doivent payer cette taxe sur l'augmentation de la valeur d'un terrain en zone urbaine dans le cas où ils décident de le vendre.

La base imposable est la valeur cadastrale du terrain à la date de cession, multiplié par un certain pourcentage, calculé comme le nombre d'années de possession (maximum 20 ans) multiplié par un coefficient de 3 à 3,7. Le taux est fixé par chaque municipalité et il peut aller jusqu'à 30%. Si le terrain a été donné comme cadeau ou héritage; le bénéficiaire se doit de payer cette taxe.


Imposition Foncière


Impôt sur la Fortune (Impuesto sobre el Patrimonio, IP)


Dans toutes les régions autonomes, sauf Guipuzcoa, qui est une province du Pays Basque, l'impôt sur la fortune nette a été supprimé en 01 Janvier 2008. Techniquement, la loi sur cet l'impôt n'a pas été abolie, mais il y a un abattement fiscal de 100% et les contribuables ne sont pas tenus de déposer de déclarations d'impôt sur le patrimoine.

De 2012 à 2015, l'impôt sur la fortune a été réactivé. Les personnes physiques résidentes sont soumises à l'impôt sur la fortune, qui est prélevé sur leurs actifs à travers le monde.

Les taux d'imposition sur la fortune va de 0,2% (jusqu'à 193.000 €) à 2,5% (pour une valeur supérieure à € 12.316.000). La base imposable est la richesse nette, calculée comme l'ensemble des actifs espagnols moins tous les passifs documentés (non compris les biens exemptés). Les passifs sont évalués en fonction de leur valeur normale au 31 Décembre et ne sont déductibles que si ils sont suffisamment étayés.

La propriété est évaluée au plus élevé parmi:

La valeur cadastrale;
La valeur déterminée par l'administration fiscale pour les autres taxes; et
Le prix réel d'acquisition.

Contrairement aux résidents propriétaires espagnols, la combinaison comptable de IRPF (impôt sur le revenu) et IP (impôt sur la fortune) des non-résidents peut dépasser 60%.

L'impôt sur la fortune n'est pas une dépense déductible de l'impôt sur le revenu, même si il peut être considéré comme un passif documenté.
 

Impôt Immobilier (Impuesto Sobre Bienes Inmuebles, IBI)

La base imposable est la valeur cadastrale, qui est ajustée tous les huit ans par rapport à la valeur marchande de la propriété. Les taux d'imposition peuvent être mis à jour par les autorités municipales, mais ils sont généralement de 0,4% pour les propriétés urbaines et 0,3% pour les propriétés rurales.
Les propriétaires sont généralement soumis à cette taxe, mais elle peut être imputée au locataire, si convenu dans le contrat, et cela se fait couramment. Les impôts immobiliers sont déductibles des l'impôts sur le revenu.


Impôt Spécial Sur l'Immobilier


En général, une taxe de 3% est prélevée annuellement sur la valeur cadastrale des biens immobiliers appartenant à des non-résidents.

Brochure du Programme pour Impôts Espagnols
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