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Processus de Demande du Programe QIIP Québec (Canada)

 

Le programme QIIP du Canada peut être divisé en 14 étapes différentes. Le temps requis pour traiter ces étapes en tant que dossier d'investisseur en immigration au Québec dépend d'un assortiment de facteurs, principalement du volume actuel des demandes d'investisseurs dans la zone géographique d'un candidat.

 

Étape Une

Le cabinet d'avocats du Groupe CJ International inc. collabore avec le client afin d'obtenir toute la documentation requise par le Programme Investisseurs du Québec, notamment:

Étape Deux

Si une documentation requise n'est pas en anglais ou en français, notre cabinet d'avocats aidera à organiser la traduction certifiée des documents par un traducteur accrédité. 

Remarque: Les autorités canadiennes en matière d'immigration n'accepteront que les traductions certifiées signées ou estampillées par des traducteurs professionnels ayant des pouvoirs vérifiables au Canada. Sinon, les documents traduits qui ne sont pas accompagnés d'un affidavit prouvant l'exactitude de la traduction, ainsi que la compétence du traducteur, ne seront pas reconnus.

 

Étape Trois

L'avocat remplit le formulaire de demande de visa pour les investisseurs au programme Québecois (Canada) conformément aux lignes directrices du gouvernement et organise tous les documents à l'appui.

 

Étape Quatre

Le client examine son dossier d'investisseur et signe le formulaire de demande du QIIP ainsi que mandat de procuration permettant au cabinet d'avocats de du Groupe CJ International inc. de communiquer avec le gouvernement en leur nom.

 

Étape Cinq

L'avocat présente officiellement la demande signée et les documents requis à Immigration Québec pour traitement initial. Les frais de demande de CAN $15.000  du gouvernement sont exigibles à ce moment-là et doivent être payés par virement bancaire de Poste Canada ou par virement bancaire émanant d'une banque avec présence au Canada.

Étape Six

Les demandes incomplètes sont retournées au candidat. Les applications adéquates sont ajoutées à la file d'attente de traitement et un accusé de réception officiel du QIIP est envoyé au demandeur.

 

Étape Sept

Les autorités d'immigration du Québec examinent la demande afin de s'assurer que le client satisfait à toutes les exigences du Canada en matière d'immigration de la catégorie investisseur, y compris la valeur nette minimale qui doit être légalement acquise et l'expérience en management.

 

Étape Huit

Les candidats qui remplissent les conditions de sélection et les critères du Programme d'immigration des investisseurs (QIIP) seront convoqués à une entrevue personnelle avec un agent d'immigration du Québec. Dans les dix jours ouvrables suivant l'entrevue, les candidats doivent soumettre des documents et des formulaires à jour au personnel d' Immigration Québec, ainsi que toute autre documentation pouvant appuyer leur demande. L'avocat travaille en étroite collaboration avec le client pour s'assurer que la documentation révisée reflète fidèlement sa situation financière actuelle. L'avocat devra également personnellement préparer le client pour leur entrevue, ce qui comprend une vaste séance de coaching. Si nécessaire, un interprète qualifié sera présent pour aider à la préparation de l'entrevue. 

Remarque: dans certaines situations, les autorités de l'immigration peuvent renoncer à l'entretien personnel, auquel cas le client recevra un avis officiel d'exemption d'entrevue.

 

Étape Neuf

À la suite d'une entrevue personnelle réussie, le personnel de l'immigration québécoise en matière d'investissement approuvera le client en principe et lui enverra des instructions détaillées sur le transfert de fonds.

 

Étape Dix

Le client dispose d'un maximum de 110 jours pour envoyer avec succès des fonds de CAN $800.000. Les clients qui financent l'investissement par l'entremise d'un intermédiaire financier autorisé du Programme des investisseurs du Québec doivent transférer par virement le coût du prêt initial d'environ CAN $220.000 dans ce délai.

 

Étape Onze

À la réception de l'intégralité de l'investissement des CAN $ 800.000, les agents d'immigration délivreront un «certificat de sélection du Québéc», communément appelé CSQ. La délivrance d'un CSQ signifie l'approbation du demandeur au niveau provincial et son dossier est ensuite remis au Bureau de Réception Centralisée (CIO) de la Citoyenneté et Immigration Canada pour être traité au niveau fédéral. Les frais de traitement fédéral sont dus à ce moment.

 

Étape Douze

Une fois que les autorités canadiennes chargées des visas ont évalué la demande de l'investisseur, des directives médicales sont émises au client. Le cas échéant, le client ainsi que les membres de sa famille qui l'accompagnent doivent subir un examen médical effectué par un médecin agréé par l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté canadienne (IRCC).

 

Étape Treize

Une fois que les résultats de l'examen médical sont reçus par les agents d'immigration, les demandeurs retenus et leurs familles sont pleinement approuvés pour les visas d'investisseurs canadiens. À ce moment, une demande formelle pour le passeport de chaque personne incluse dans la demande de l'investisseur est donnée à des fins de délivrance du visa. Le droit de cotisation de résident permanent (RPRF) est maintenant dû.

 

Étape Quatorze

Un visa d'affaires du Canada pour les investisseurs est délivré au demandeur principal et à chaque membre de sa famille qui l'accompagne. Le visa d'investissement contiendra une date d'expiration, qui correspond au dernier jour où une personne peut l'utiliser afin d'entrer au Canada dans le cadre d'une immigration permanente. Après leur arrivée dans le pays, les détenteurs d'un visa d'investisseur canadien recevront une carte de résidence permanente (Canada PR Card) qui peut être utilisée pour quitter et rentrer dans le pays comme bon leur semble.

Brochure du Programme pour Processus QIIP
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