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Fiscalité du Portugal 

 

Beaucoup de gens, comme des entrepreneurs, des professionnels, des retraités et des individus à hauts revenus, peuvent organiser leurs affaires de manière à profiter d'un régime de "non-résident habituel" du Portugal, et ainsi éventuellement de jouir d'une exemption d'impôt sur le revenu. Au Portugal, en plus, ils peuvent profiter de la non-existence de l'impôt sur la fortune ou des droits de succession / donations pour les parents proches.
 


Imposition des Non-Résidents Habituels 

Sous ce régime, les règles d'imposition suivantes sont d'application:

Si votre profession est admissible (voir ci-dessous), l'emploi de source portugaise ou le revenu / honoraires du travailleur indépendant seront imposés à un taux forfaitaire de 20%, tandis que d'autres types de revenus de source portugaise seront imposés aux taux normaux applicables aux contribuables résidents, ce qui inclu le calcul du taux marginal d'imposition applicable en tenant compte de tous les revenus, y compris les revenus exonérés. Un supplément de 3,5% est appliqué à la tranche du revenu imposable total (si soumis à des taux progressifs ou fixes) qui dépasse pour chaque contribuable le salaire de EUR 7.070 par an minimum garanti.


Au Portugal, il n'y a pas de taxe sur la fortune ou sur le droit d'apport, et un héritage ou un don reçu par un conjoint, un descendant ou l'ascendant est exonéré d'impôt. La succession ou la donation reçue par d'autres personnes sera soit non imposable, en vertu des règles de territorialité, ou bien peut être soumise à un droit de timbre fixe de 10%.

 

Applications de Conventions de Double Imposition

Une caractéristique intéressante de ce régime est que beaucoup de conventions de double imposition (que le Portugal a signé) accordent au pays d'origine la possibilité de taxer les revenus versés aux résidents de l'autre pays, bien que dans la pratique, de nombreux pays s'abstiennent d'utiliser cette solution de manière à attirer l'investissement étranger. Cela signifie que dans la pratique, la plupart des types de revenus sont souvent non-imposés entre les mains des "non-résidents habituels", puisque le Portugal ne sera pas les taxer car ils ne peuvent être imposés dans l'autre pays.

Prenant le traité UK / Portugal et les 3 types de revenus à titre d'exemple, si vous êtes un résident du Portugal, mais que vous avez reçu des revenus provenants du Royaume-Uni. A l'égard de tels revenus, le Royaume-Uni a le pouvoir de:

En bref, si vous recevez des dividendes, des redevances ou des revenus (sous réserve de la disponibilité d'une "base fixe" au Royaume-Uni dans ce dernier cas) d'une entreprise du Royaume-Uni, ces revenus sont soumis à l'impôt au Royaume-Uni en vertu de l'accord du Royaume-Uni / Portugal. En conséquence, bien que dans la pratique, il ne sera pas imposé au Royaume-Uni, il ne sera pas imposé au Portugal non plus si vous bénéficiez du statut de "non-résident habituel".

Les plus-values ​​méritent un examen attentif. Conformément à l'article 13, ils sont traités différemment selon qu'ils proviennent de la cession de biens immobiliers ou mobiliers. Alors que les gains en capital provenant de la vente de biens immobiliers peuvent en vertu de la convention de double imposition être imposables dans le pays où se trouve la propriété et donc sera exempté au Portugal, les gains en capital provenant de la vente d'autres types de biens (notamment sur les valeurs mobilières) sont imposables seulement dans le pays de résidence du bénéficiaire. En tant que tel, les gains en capital provenant de la vente de titres seront soumis à l'impôt au Portugal, actuellement à un taux forfaitaire de 28%. Avant de devenir un résident non-habituel du Portugal, il est important de recueillir des conseils en planification fiscale par toute personne qui anticipe des plus-values ​​significatives provenant de la vente de titres.

Ceci n'est, bien sûr, n'est qu'une première approche superficielle et il est recommandé que vous preniez un rendez-vous avec un conseillé fiscal afin de vous assurer que toutes les circonstances sont prises en compte.

Brochure du Programme pour Fiscalité du Portugal
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