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Questions Fréquentes Malte 

 

Les réponses aux questions les plus fréquemment posées relatives à l'immigration d'investissement à Malte à ses investissements et aux biens immobiliers sont donnés ci-dessous. N'hésiter à nous contacter si vous avez besoin de plus amples informations.

 

Quelles sont les raisons principales pour lesquelles les investisseurs sont attirés par les programmes d'investissement Maltais?

De nombreux dirigeants dans les affaires, investisseurs, personnalités publiques, VIP et citoyens aisés d'autres pays considèrent une résidence ou une citoyenneté /passeport comme un outil puissant pour la planification fiscale internationale et un filet de sécurité au cas où les conditions de vie dans le pays d'origine deviennent difficile.

Les candidats se rendent compte programme maltais de résidence / citoyenneté offre de nombreux avantages, y compris:

 

Est-ce que la citoyenneté maltaise est accordée pour une durée de vie totale?

Oui, lors de l'obtention du certificat de naturalisation, le demandeur et ses personnes à charge deviennent titulaires de la nationalité maltaise à vie.

 

Est-il possible que la citoyenneté maltaise soit révoquée?

La révocation a généralement lieu sur la base de l'un des motifs exhaustifs que la loi suivante stipule. Toutefois, la Loi prévoit que le demandeur en vertu du IIP peut être privé de sa citoyenneté maltaise s'il ne respecte pas l'obligation d'acheter ou de louer une propriété résidentielle à Malte ou de faire des investissements à Malte ou s'il devient une menace pour la sécurité nationale ou est impliqué par sa conduite dans des situations qui sont gravement préjudiciables aux intérêts de Malte.

 

Les citoyens maltais on-t-il droit à la double citoyenneté?

La Loi sur la citoyenneté maltaise accorde le droit à la double citoyenneté à tous les citoyens maltais, sans aucune distinction. Cependant, un citoyen maltais ne peut tenir la nationalité d'un autre État où cela n'est pas permis.

En vertu de la Loi de l'Union Européenne, tout citoyen maltais est aussi citoyen européen.

 

Quels sont les délais entre le début du processus et l'approbation finale?

Le processus d'approbation finale doit être achevé dans les 4 à 6 mois avec un délai maximum fixé par la loi à 2 ans pour des cas difficiles. Pour les personnes qui ne résident pas déjà à Malte, cela signifie que le processus doit être achevé dans les deux ans qui commencent à partir de la date d'application. La période minimale est de six mois. Cependant, une période de douze mois de résidence doit être considérée comme une exigence qui doit être remplie immédiatement avant la date d'application.

 

Quel est l'investissement minimum pour obtenir la citoyenneté et qui à Malte recevra ces fonds?

Les candidats sont tenus d'apporter une contribution directement au Fonds National de Développement Social du gouvernement maltais.

La contribution est fixée à EUR 650.000 pour le demandeur principal, EUR 25.000  pour le conjoint et chaque enfant mineur de moins de 18 ans, et EUR 50.000 pour chacun des parents à charge de plus de 55 ans et chaque enfant à charge entre 18 - 26 ans .

En outre, le demandeur est tenu de:
-Investir EUR 350.000 à Malte dans l'immobilier, ou
-Louer une propriété à Malte d'au moins EUR 16.000 par an, pour un minimum de cinq ans. L'immobilier peut être liquidé après.

En outre, le demandeur est tenu d'acheter pour une valeur de EUR 150.000 dans des titres approuvés par le gouvernement qui seront détenus pendant au moins cinq ans. Les titres peuvent également être liquidés après.

 

Combien est la contribution initiale à payer avant l'approbation du IIP?

La somme de EUR 10.000 doit être versée comme un dépôt non remboursable, ainsi que les taxes officielles d'application et de vérification diligente, ainsi que les honoraires professionnels à la charge par le cabinet d'avocats maltais approuvé.

 

Qu'est inclu dans les frais non-remboursables?

La contribution initiale de EUR 10.000, les frais de vérification diligente et les frais bancaires ne sont pas remboursables. En outre, les frais de passeport sont remboursables seulement dans le cas où celui-ci n'a pas été demandé.

 

Quels sont les contrôles à effectuer sur le demandeur ou personnes à charge?

Chaque demande est soumise à un processus à quatre niveaux de contrôles de vérification diligente. Identité Malte reste le seul responsable de la bonne exécution des tests de vérification diligente.

Identité Malte vérifiera que les informations fournies dans la demande du demandeur et des personnes à sa charge ont été vérifiés par un ou plusieurs agents indépendants de vérification diligente. L' agence vérifiera également que la source de tous les fonds a été vérifiée et qu'une pondération appropriée du risque a été effectuée.

 

Quelle fiscalité doit être prise en compte pour les nouveaux citoyens maltais?

La taxation à Malte est basée sur le domicile et la résidence, pas la citoyenneté. L'obtention de la citoyenneté maltaise n'implique pas que le demandeur se domicile sur Malte. Devenir un citoyen de Malte n'a pas de conséquences fiscales.

Les résidents fiscaux de Malte, qui ne sont pas domiciliées à Malte sont imposables sur une base de paiement. Cela signifie qu'ils ne sont pas imposables sur le revenu de source étrangère, ni sur les gains en capital accumulés à l'extérieur de Malte.
Les taxes sont dues uniquement sur les revenus et gains en capital découlant de Malte. Un citoyen non-résident de Malte n'est pas imposable à Malte sur les revenus générés à Malte.

Autres taxes:

 

Qui est autorisé à prêter le serment d'allégeance?

Toute personne à charge qui a au moins dix-huit ans, qui est non-physiquement ou mentalement limitée, et qui vit avec et qui est entièrement prise en charge par le demandeur, doit prêter le serment d'allégeance elle-même.

 

Qu'est exactement une copie certifiée conforme?

Si la photocopie d'un document original est certifiée, soit par un avocat dûment autorisé ou par un notaire ou par un agent consulaire ou diplomatique maltais alors on peut qualifier ce document de "une copie certifiée conforme" de l'original.

 

Des documents "Apostille" sont nécessaires, mais de quoi s'agit-il exactement?

Un document Apostille est soit un timbre ou un formulaire imprimé qui se compose de dix champs standards numérotés. Ces dix champs standards numérotés sont:
-le pays où le document est établi
-le nom de la personne par qui elle est signée
-la capacité de celui-ci
-le cachet de l'autorité dont qui le certifie
-l'emplacement
-la date
-le nom de celui-ci
-le numéro d'enregistrement de cette Apostille
-le cachet de l'autorité qui l'Apostille
-la signature de l'autorité qui l'Apostille.

 

Est-ce que ma citoyenneté va expirer?

Non. Lorsque vous acquérissez la citoyenneté dans le cadre du programme de citoyenneté par l'investissement maltais, vous et votre famille pouvez profiter de la pleine citoyenneté pour la vie, cette nationalité peut être transmise aux générations futures.

 

Pourquoi un document Apostille est-il requis par les autorités de Malte?

A Malte, un avocat ou un notaire doit se conformer aux dispositions de la Convention de La Haye du 5 Octobre 1961 doit demander une Apostille pour certifier qu'un document est une copie de l'original. 

 

Tous les documents d'application doivent-ils seulement être soumis en anglais?

Le formulaire de demande et tous les autres documents d'accompagnement doivent être en anglais, et si la langue d'origine d'un document n'est pas l'anglais, y compris la langue maltaise, alors ce document doit être accompagné d'une traduction certifiée.

 

Dois-je me déplacer ou vivre à Malte pour un nombre minimum de jours au cours de l'année afin de se qualifier pour le IIP?

Les candidats ne doivent pas forcément passer pour une visite à Malte ou vivre dans ce pays durant une année complète pour satisfaire à l'exigence de résidence d'un an. Au lieu de cela, le demandeur peut satisfaire à l'exigence en prouvant un lien véritable avec Malte comme en témoigne, par exemple, un minimum de deux visites dans l'année, ou en montrant les factures d'eau et d'électricité, ou d'avoir une adhésion à un club, se livrer à toute activité en Malte, ou similaire. Nos avocats vont vous aider à être en pleine conformité avec les réglementations maltaises.

 

Qui peut traduire les nombreux documents nécessaires pour le IIP?

Tout traducteur certifié peut traduire tout document qui est dans une langue autre que la langue anglaise.

 

Si un document original ne peut pas être obtenu, que puis-je faire?

Lorsque les documents originaux ne sont pas disponibles, comme un certificat de naissance ou de mariage, une copie certifiée conforme doit être présentée. Identité Malte est tenu de confirmer auprès de l'ambassade concernée le contenu de celui-ci.

 

Qu'est-ce qu'un «lien réel»?

Le programme de citoyenneté maltaise approuvé par la Commission Européenne repose sur la création d'un «lien réel» entre le demandeur et Malte.

Les candidats ne se doivent pas de passer visiter Malte ou de vivre dans le pays pour une année complète afin d'établir un lien véritable. Les critères acceptables pour établir une véritable connexion avec Malte comprennent avoir un téléphone mobile local, des dons à un organisme de charité local, l'appartenance à un club local ou un organisme professionnel, une activité, ainsi que toute implication dans la philanthropie.

Nos avocats peuvent obtenir l'approbation écrite préalable du gouvernement maltais pour s'assurer que votre proposé "lien authentique" avec Malte sera accepté.

 

Quelles sont les exigences complètes pour le programme de Malte IIP?

Les mentions légales 47 de 2014 énumèrent de manière exhaustive toutes les exigences qui doivent être remplies par le requérant. Ces exigences comprennent brièvement un certificat à partir d'un établissement de santé connu pour prouver que le demandeur est en bonne santé; un certificat de police pour la bonne conduite et les documents de vérification diligente qui montrent que le requérant est une personne apte et convenable.
Le demandeur est également tenu de présenter un engagement de versement de la contribution totale qu'il se doit de payer à l'acceptation; un engagement d'achat immobilier dans le résidentiel à Malte, ainsi que l'engagement de procéder aux autres investissements à Malte. Le demandeur est également tenu de présenter tout autre document d'identité maltais qui peut lui etre demandé de temps à autre.

 

Ai-je besoin de parler la langue maltaise?

Il n'y a aucune disposition légale qui impose la connaissance de la langue maltaise de la part des candidats. Cependant, puisque le IIP est un mode d'acquisition de la nationalité maltaise par naturalisation, les dispositions générales de la Loi sur la citoyenneté maltaise sont applicables mutatis mutandis. De fait, un candidat doit avoir une connaissance suffisante soit du Maltais ou de la langue anglaise comme étant les deux langues officielles de Malte.

 

Est-ce que CJI peut m'aider à trouver un bien immobilier adapté à Malte?

Oui. Nous sommes associés à des agences et à des promoteurs immobiliers agréés à Malte et nous pouvons vous aider à trouver un bien immobilier idéal qui répond aux exigences en matière d'investissement immobilier du programme IIP.

Les relations professionnelles et la présence locale de CJI à Malte garantissent à nos clients un service complet qui comprend l'identification des propriétés, le transport et  les visites de propriété, la rédaction / révision des contrats juridiques, et / ou en liaison avec les notaires et les architectes locaux, au besoin.

Lorsque vous vous décidez sur une propriété pour l'acheter, nous pouvons organiser une procuration en votre nom pour que vous n'ayez pas à comparaître à nouveau à Malte pour la signature de tous les contrats nécessaires suivants.

 

A quel stade la une preuve de résidence est-elle nécessaire?

Le demandeur doit prouver qu'il a résidé à Malte pendant une période minimale de douze mois avant la délivrance du certificat de naturalisation.

 

En ce qui concerne les conditions de la résidence, les personnes qui sont à charge doivent-elle passer la même verification diligente?

La loi impose les conditions de résidence seulement sur le demandeur lui-même.

 

Quand puis-je vendre au plus tôt mon immobilier Maltais?

Le programme IIP exige que les biens immobiliers ne doivent pas se vendre avant cinq ans. Après cette période, le bien immobilier à Malte peut être vendu complètement exonéré d'impôt s'il a été détenu par le propriétaire pendant au moins trois ans en tant que seule et ordinaire résidence du résident. Si le bien est vendu avant d'avoir été utilisé comme seule résidence avant trois ans, une taxe foncière de 12% est à la charge du propriétaire sur le prix de vente.

 

 

Un citoyen naturalisé peut-il participer à la sphère politique?

En vertu de la Constitution de Malte, tous les citoyens de Malte ont le droit de participer, en exerçant leurs droits de vote, à condition qu'il ou elle ait été un résident Maltais pendant six mois au cours de la période des derniers dix-huit mois avant l'élection.

 

Comme pour d'autres programmes, est-il obligatoire d'investir dans une entreprise de Malte et de créer des emplois pour se qualifier pour le programme?

Non, contrairement à d'autres programmes tels que le Visa investisseur EB-5 des États-Unis, Malte n'a pas d'exigences quant à l'investissement dans une entreprise ou la création de nouveaux emplois.

 

Est-ce que le demandeur aura son permis de résidence retiré au cas où la demande de IIP Maltais est rejetée?

Lorsqu'un permis de séjour est demandé uniquement à fins du IIP, alors celui-ci sera retiré si la demande est rejetée.

 

Est-ce que la citoyenneté Maltaise donne automatiquement la citoyenneté européenne?

Oui. Parce que Malte est un membre de l'Union Européenne, ses citoyens sont automatiquement citoyens européens, ce qui signifie que vous êtes autorisé à vivre, travailler ou étudier partout en Europe.

Toutefois, notez que le nombre total de citoyennetés données par le gouvernement maltais qui est mis à disposition en vertu de ce programme est limité.

 

Y a-t-il un âge minimum requis pour une personne à charge quant à la prise de ses données biométriques?

Si une personne à charge a atteint l'âge de six ans, alors il doit assister en personne la prise de données biométriques, soit au bureau des passeports de La Valette ou à une ambassade ou un haut-commissariat ou un bureau consulaire.

 

Que comprend «l'espace Schengen»?

La citoyenneté Maltaise vous permet de voyager sans restrictions à travers la «zone Schengen» de l'Union Européenne. L'espace Schengen est un groupe de 26 pays européens qui ont aboli l'usage du passeport et l'immigration aux contrôles de leurs frontières communes. Il fonctionne comme un seul pays pour les voyages internationaux, avec une politique commune de visas.

 

Quel est le moment le plus opportun pour qu'un candidat demande son permis de résidence?

La procédure est assez longue et elle peut prendre plusieurs mois jusqu'à son achèvement, il serait donc approprié que le demandeur soumette sa demande et la documentation nécessaire dès que possible. Il est préférable que, pour résider dans l'un des îles maltaises est le demandeur s'enregistre comme résident. En effet, cela est souvent la première étape vers l'acquisition de la nationalité maltaise.


Est-ce possible de voyager aux États-Unis avec un passeport de Malte?

Oui. Le passeport Maltais vous permettra de voyager aux États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa qui permet aux citoyens des pays participants de se rendre aux États-Unis sans visa pour les séjours de 90 jours ou moins.

 

Quelle est la durée moyenne du processus du Programme Investisseur Individuel (IIP)?

L'avis juridique spécifie une période minimale de six mois et une période maximale de 24 mois. Cependant, il est attendu que dans la plupart des cas, le processus se déroule en 12 mois.

La notification de l'intégralité de la demande est communiquée à CJI dans les sept jours suivant la réception de la demande.

Les candidats qui ont résidé à Malte pendant une période minimale de 12 mois ou plus peuvent prendre le serment d'allégeance après 6 mois.

 

A quel stade la lettre d'approbation de principe est-elle émise?

Une lettre d'approbation de principe est délivrée dans premiers 120 jours pour les candidats qui ont été considérés comme acceptables à tous égards après la vérification diligente.

Brochure du Programme pour Questions Fréquentes IIP
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