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Irrecevabilité Pénale

 

Les personnes qui sont par ailleurs qualifiées pour entrer au Canada comme résidents permanents, les travailleurs temporaires, les étudiants étrangers ou les visiteurs peuvent se voir refuser l'entrée si elles (ou leurs ayants droit) sont déterminés à être pénalement irrecevable par un agent de l'immigration canadienne.


Si vous avez été reconnu criminellement inadmissible au Canada, ou vous pensez que vous pouvez être inadmissible, il est important de savoir que vous avez toujours des options.

Selon la nature de l'incident, les infractions en apparence mineure comme des violations de conduite peuvent vous rendre inadmissible au Canada. Vous aurez besoin de savoir si la criminalité passée peut vous empêcher d'entrer au Canada ainsi que les mesures à prendre avant et pendant votre immigration au Canada.
 
Quelques exemples de condamnations qui pourraient vous rendre inadmissible au Canada comprennent: conduite en état d'ivresse, vol, petits crimes, assault, entrave à la justice, la possession de marijuana, de cocaïne ou d'autres substances contrôlées / médicaments, et mise en garde (publiée au Royaume-Uni).

L'alcool au volant, ou la conduite sous influence sont des infractions courantes que les visiteurs ou les demandeurs ne réalisent pas qui peut conduire à un refus de leur demande, ou a un refus d'entrée au Canada.
Heureusement, vous pouvez toujours être autorisé à entrer au Canada, soit par voie de réadaptation présumée ou individuelle ou par l'émission d'un permis de séjour temporaire.

Si cela est justifié dans votre situation particulière, nous pouvons faire ce qui suit:

Demande de réhabilitation - Si plus de 5 ans se sont écoulés depuis la fin de la peine prononcée et il n'y a pas eu de condamnations subséquentes, nous pouvons vous représenter dans une demande à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour un ordre de réhabilitation;
Demande de permis de séjour temporaire (PST) - Si moins de 5 ans se sont écoulés depuis la fin de la sentence imposée, nous pouvons vous représenter dans une demande auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour un permis de séjour temporaire.

Préparation d'un avis juridique

Non-Condamnations: Certaines phrases sont pas considérés comme des condamnations pour l'immigration canadienne. Toutefois, la peine varie d'un État à État, nous pouvons vous permettre de savoir si le résultat de votre cas abouti à une condamnation, pour l'immigration canadienne. Des exemples de non-condamnations comprennent l'arbitrage, la libération conditionnelle reportées, frais et nolle prosequi rejetés.


La réadaptation présumée: Si vous étiez seulement reconnu coupable d'une infraction et l'infraction équivalente au Canada ne porte pas de peine maximale de 10 ans ou plus, vous pouvez être réhabilité. Aucune application est nécessaire bien que nous suggérons la préparation d'un avis juridique par le procureur à prendre avec vous a la frontière.

Note importante:

La distinction délit-crime dans le droit international ne constitue pas une distinction importante pour l'immigration canadienne. Même les délits peuvent entraîner irrecevabilité criminelle.

Si vous avez passé du temps incarcéré ou en prison, même si vous avez été détenu temporairement nous vous conseillons de disposer d'un avis juridique préparé pour expliquer les circonstances de la détention et de convaincre l'agent des visas ou des frontières pourquoi vous n'êtes pas interdit de territoire au Canada.

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Brochure du Programme pour Irrecevabilité Pénale
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